Les finances publiques de Breuil-Le-Vert > Les finances publiques 2011Voté prochainement entre février et mars 2012 par le Conseil Municipal.
(Extrait de "La Lettre du Maire n° 13 - Avril 2011 - Spécial Finances Publiques")
Grâce à cette gestion rigoureuse, nous allons tenter de regagner la confiance des banquiers.
Nous n’avons pas, de nouveau, souhaité renégocier notre dette car les seules pénalités exigées par la banque Dexia, auprès de laquelle tous les emprunts pris par nos prédécesseurs ont été contractés, s’élevaient à 508.000 €.
Cette année encore, nous continuerons à restaurer des marges de manœuvre budgétaires en maintenant une vigilance quotidienne de nos dépenses. Pour autant, nos investissements s’élèveront à 600.000 € environ.
Compte tenu des nombreuses réformes, il est très difficile de connaître avec certitude les moyens financiers qui nous seront attribués par l’Etat pour les années à venir.
Aujourd’hui, l’Etat continue de se désengager en figeant le montant des dotations des collectivités locales à leur niveau de 2010 alors que le coût de la vie augmente sans cesse.
Cela aura pour conséquence de faire porter une nouvelle fois les efforts sur les collectivités locales et au final sur les familles et les contribuables.
Consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2011 : extrait ci-dessous :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une ventilation des dépenses de fonctionnement et
d’investissement confondues pour l’exercice 2010, à savoir :
Monsieur le Maire fait savoir que toutes les informations budgétaires en provenance des services fiscaux n’ont pasété encore communiquées.
S’en suit, une présentation de l’évolution des investissements sur la période de 2005 à 2010 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, après proposition de la Commission des Finances, le budget primitif 2011.
Les points forts, pour seuls exemples, de ce budget 2011 en investissement, et ce en respectant les engagements de la Municipalité :
Monsieur le Maire tient à repréciser que ce budget 2011 sera teinté d’inquiétude compte-tenu du contexte socioéconomique difficile. En effet, les subventions seront difficiles à obtenir. Ces différents facteurs sont dusà l’augmentation de l’inflation et au gel des dotations de l’état, notamment.
Pour autant, sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire présente la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition 2011 et de les maintenir à l’identique de 2010, soit pour rappel :
Sur proposition de la Commission des Finances, et, après exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal de la Commune de Breuil-Le-Vert vote les taux d'imposition pour 2011 en décidant de ne pas les majorer par rapport à 2010. Le coefficient de variation proportionnelle appliqué est égal à 1.
Les Taux d'imposition votés pour 2011, sont donc les suivants :
Cette décision a été prise par un vote à l'unanimité des Membres présents.
.Monsieur le Maire présente les chiffres suivants pour le budget 2011 :
En recettes de fonctionnement :
En dépenses de fonctionnement :
Après la présentation des chiffres concernant les dépenses et les recettes de fonctionnement, la commune de Breuil-Le-Vert montre sa capacité à dégager un excédent de fonctionnement, mais qui sur la durée pourront tendre à diminuer :
En Dépenses d’Investissement
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l'exercice 2011 tel qu'il a été établi par la commission des Finances.
Le Conseil Municipal de la Commune de Breuil-Le-Vert, approuve à l'unanimité ce budget qui est voté comme suit :
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