La Mairie > Les Téléprocédures et Démarches Administratives :

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Formulaires et infos pratiques cliquez ci-dessous

Les Téléprocédures de la Mairie : Etat-Civil

"Cliquez sur la demande d'acte qui vous intéresse
• naissance.
• mariage.
• décès.
• acte de naissance au service central d'état civil de Nantes pour les naissances à l'étranger.

Les Téléprocédures de la Mairie :

Cliquez sur la demande qui vous intéresse :

Au sein de la Mairie de Breuil-Le-Vert :

• Préparez votre inscription sur les listes électorales de Breuil-Le-Vert. - avant le 31 décembre 2009 -
• Consulter la démarche pour l'obtention ou le renouvellement de la carte d'identité.
• Consulter la démarche pour l'obtention ou le renouvellement du passeport.
• Formulaire de demande d'inscription dans un des groupes scolaires maternelles-primaires communaux.
• Formulaire de demande de matériel pour particulier de Breuil-Le-Vert.
• Recensement Militaire -
• Opération tranquillité vacances - police municipale de Breuil-Le-Vert -


• Demandez votre autocollant pour accéder à la Déchèterie du Clermontois - Particulier.
• Demandez votre autocollant pour accéder à la Déchèterie du Clermontois - Professionnel.

Judiciaire :

• Demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).

Associations :

• Modèle de déclaration d'une association.
• Déclaration de changement de bureau.
• Modèle de statuts d'une association.
• Association - Demande de subvention.

Logement et Urbanisme :

• Enregistrement d'une demande de relogement prioritaire.
• Demande simplifiée de subvention pour travaux.
• Allocation logement - Demande de versement direct.
• Demande d'aide au logement (questionnaire).
• Demande de prime de déménagement.
> pour en savoir plus : www.caf.fr.

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis de construire - Permis d'aménager
• Permis de construire Maison individuelle
• Permis de démolir
• Ouverture de chantier - Achèvement de travaux
• Transfert de permis - Permis modificatif
• Expropriation aliénation d'un bien
• Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an.
> Lien utile : Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer - www.equipement.gouv.fr.

Santé :

• Déclaration de choix du médecin traitant.
• Le dépliant d'information.

Social :
• Demande de RMI - couples.
• Demande de RMI - travailleur indépendant.
• Demande de RMI - exploitant agricole.
• Demande d'avance sur droits supposés au RMI.
• RMI - Demande d'allocation logement à caractère social.
• Demande de maintien de couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les titulaires du RMI créateurs d'entreprise.
• Déclaration de ressources pour l'allocation adulte handicapé.
• Demande à la COTOREP (demande d'une personne adulte handicapée à la Commission Technique d'Orientation et de reclassement professionnel).
• Avis de changement de situation pour les prestations familiales.
• Demande d'allocation de parent isolé.
• Demande prestations familiales.
• Allocation de garde d'enfants à domicile.
• Demande d'allocation d'éducation spéciale.
• Allocation logement - Demande de versement direct.
• Allocation parentale d'éducation.
• Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle.
• Demande de prêt à l'amélioration à l'habitat.
• La Mission Locale du Clermontois.
• GEP Centre Oise.
• Service à domicile : télécharger le guide des organismes agréées dans l'Oise.
> Lien utile : www.caf.fr.

Travailleurs handicapés :

• Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Personnes disparues :

• Notice individuelle recherche dans l'intérêt des familles.