Urbanisme à Breuil-Le-Vert

Le Plan d'Occupation des Sols

Le présent règlement du plan d'occupations des sols s'applique à la totalité de la commune. Il s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.

Consulter les règlements par zone.

Le Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal de Breuil-Le-Vert par sa délibération du 25 avril 2008 a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Au fil des mois, et notamment au cours de nombreuses réunions de diagnostics, un débat a été organisé au cours du conseil municipal du 10 décembre 2010, en application de l'article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, en vue de définir les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.